Accès aux informations de santé

La clinique accorde un intérêt majeur à la protection de la vie privée et des données personnelles des patients. Elle est responsable du traitement de leurs données personnelles.

L’établissement utilise plusieurs logiciels de gestion administrative et du dossier médical
des patients.
L’accès et le traitement des données personnelles des patients sont effectués par le
personnel habilité. Les différents utilisateurs n’ont accès qu’aux données personnelles
dont ils ont besoin pour l’exécution de leurs tâches ou dans le cadre de leur fonction. Le
personnel est tenu au secret professionnel et à une obligation de confidentialité.

La protection de ces données et leur sauvegarde sont assurées par des procédures
techniques et organisationnelles strictes sous la responsabilité légale du Directeur de
l’établissement. Vous disposez d’un droit d’accès aux informations vous concernant
(Article L 1111-7 du CSP), afin aussi d’en vérifier l’exactitude et, le cas échéant, afin de les
rectifier, de les compléter, de les mettre à jour, d’un droit de s’opposer, pour des motifs
légitimes, à leur utilisation, et d’un droit d’effacement de ces données.
Vous pouvez exercer ce droit encadré par la loi en vous adressant au médecin qui vous
prend en charge, ou bien à la Direction de l’établissement (direction@maternite-etoile.
com). Pour toute question relative à la protection des données ou en cas de difficulté sur
l’exercice de vos droits, vous pouvez, conformément aux dispositions de la loi Informatique
et Libertés et du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) contacter la
Déléguée à la Protection des Données (DPO) :

• [email protected]
• Madame la Déléguée à la Protection des Données (DPO) CLinique de L’ étoile
  Maternité Catholique de Provence-CS 90 051 13089 Aix en Provence Cedex 02

Demande d’accès à vos informations de santé

Conformément à l’article L1111-7 du code de la santé publique, vous pouvez demander à
accéder aux informations de santé vous concernant et obtenir une copie de celles-ci.
Pour consulter ces données pendant votre séjour : il vous suffit d’en faire la demande
auprès du médecin qui vous suit dans l’établissement.
Pour obtenir une copie de ces données après votre séjour, la demande est à formuler
auprès du service qualité de l’établissement. Ce service vous sera facturé (nombre de
copies et frais de port). Le délai légal d’envoi des pièces est de 8 jours à compter de la
confirmation de la demande si votre hospitalisation date de moins de 5 ans, et de 2 mois
pour les hospitalisations qui ont eu lieu il y a plus de 5 ans.
Pour les données issues de consultations avec un médecin et compte-rendu opératoire,
anatomie pathologique, la demande est à formuler auprès du médecin consulté ou de
son secrétariat.